Statuts

 Article 1 – Titre, Affiliation & Durée

 Il existe, entre les adhérents aux présents statuts, une association :

  • régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,
  • fondée en 1964, avec pour Président fondateur M. Guy BIMSENSTEIN,
  • ayant pour dénomination « UNION SPORTIVE ISSOIRE NATATION »            (U.S.I Natation),
  • affiliée à l’Union Sportive Issoirienne (U.S.I) et à la Fédération Française de Natation (F.F.N).

Elle s’engage, en conséquence, à se conformer aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux des comités régionaux et départementaux et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

  • Sa durée est illimitée

 Article 2 – Objet

Cette association s’adresse aux plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap et/ou de précarité et a pour objet :

  • de faciliter l’accès aux sports, loisirs et activités aquatiques physiques et sportives tels que régies par la F.F.N ;
  • de faciliter la familiarisation, l’adaptation et l’accès à toutes les activités en milieu aquatique ;
  • de permettre à ses membres, par la pratique des sports aquatiques, une amélioration de leur constitution physique et potentiellement de leur état de santé ;
  • d’organiser des loisirs et d’assurer le développement culturel de ses membres ;
  • d’assurer, quand cela est nécessaire à son fonctionnement, la formation et le perfectionnement de ses membres bénévoles ou salariés ;
  • de favoriser le développement, sous toutes ses formes, de l’esprit d’entraide qui caractérise le milieu sportif.

 En outre, l’association veille au respect de la charte de la déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français.

L’association peut développer toute activité mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

Article 3 : Moyens

Pour atteindre les buts exposés à l’article précédent, l’association pourra notamment mener les activités suivantes :

  • organisation de compétitions sportives amicales et officielles ;
  • organisation de séances d’entraînement ;
  • organisation de stages et de tous types d’activités éducatives de nature à promouvoir le sport santé, avec le constant souci de contribuer à l’harmonieux épanouissement de la personne humaine.
  • mise en place de structures et d’assemblées périodiques ;
  • publication de bulletins et documents écrits et/ou audiovisuels sur toutes les questions sportives ;
  • accueil de tout sportif hors de l’association, dans le cadre du développement d’un partenariat visant à favoriser l’exercice de leurs activités sportives respectives.

Article 4 : Siège social

Le siège social est situé à ISSOIRE (63500).

Il est fixé par le Comité de Direction de l’Association et pourra être transféré dans tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale en sera informée lors de sa tenue annuelle.

Pour la déclaration en préfecture, le Bureau renseignera l’adresse complète qu’il communiquera dans son rapport moral annuel présenté à l’Assemblée Générale lors de sa tenue annuelle.

Article 5 : Les membres

Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.

L’association se compose de :

  • membres du bureau, qui tiennent bénévolement la direction générale de l’association. Ils sont soumis à cotisation conformément à l’article 7 des présents statuts. Ils ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale ;
  • membres actifs, qui sont les membres qui entrent dans le Conseil d’Administration de l’association pour participer bénévolement à la réalisation de son objet social. Ils sont soumis à cotisation conformément à l’article 7 des présents statuts. Ils ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale ;
  • membres utilisateurs, qui paient une cotisation, conformément à l’article 7 des présents statuts, pour bénéficier des services et prestations offertes par l’association. Ils ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale ;
  • membres « d’honneur » et membres bienfaiteurs, qui sont des personnes physiques que le Conseil d’Administration souhaite distinguer pour les services significatifs qu’elles ont pu rendre à l’association ou à la cause défendue par cette dernière. Ils sont dispensés de cotisation mais peuvent payer un droit d’entrée. Ils n’ont pas pouvoir de vote à l’Assemblée Générale, leur voix est consultative ;
  • membres éducateurs, salariés ou bénévoles, quiperçoivent un salaire ou un défraiement en contrepartie d’un travail effectif pour l’association. Leur présence au Conseil d’Administration est admise mais ils ne peuvent siéger au bureau. Ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont pas pouvoir de vote dans l’association, leur voix est consultative ;

 

Article 6 : Admission, Perte de la qualité de membre, Critères d’éligibilité et de participation aux élections et votes, Démission

Admission

1/ Pour faire partie de l’association, il faut :

  • adhérer aux présents statuts et se conformer au règlement intérieur ;
  • s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration ;
  • être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

2/ Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés, oralement ou par courriel.

3/ Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

4/ L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de chacun de ses membres, les propos malveillants et la vulgarité en réunion sont aussi proscrits.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • le non-renouvellement d’adhésion ;
  • la démission ;
  • le décès ;
  • la radiation automatique prononcée par le comité de direction pour non-paiement de la cotisation après deux relances demeurées sans effet, ou pour motif grave, l’intéressé ayant préalablement été invité, par lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception, à présenter ses explications devant le comité de direction ;
  • l’absence répétée et non excusée aux séances du conseil d’administration, le conseil prend alors acte, dans son compte-rendu de séance, de cette démission d’office et en informe l’intéressé(e) par lettre simple ou courriel

 

Critères d’éligibilité et de participation aux élections et votes dans l’association

1/ Est éligible au conseil d’administration toute personne qui, au jour de l’élection, satisfait aux conditions cumulatives suivantes :

  • être âgé d’au moins seize ans (pour les mineurs, l’autorisation écrite d’un parent ou représentant légal est obligatoire) ;
  • être à jour de ses cotisations ;
  • être membre de l’association depuis au moins six mois révolus.
  • ne pas être élu, au même moment, à un poste départemental, régional ou national de la F.F.N
  • ne pas être élu, au même moment, à des fonctions susceptibles d’interférer avec la vie de notre association (adjoint municipal ou élu à la Com-com par exemple).

NOTA BENE : Les administrateurs ou membres sortants sont rééligibles.

2/ Est électeur tout membre qui, au jour de l’élection est âgé d’au moins seize ans (muni d’une autorisation d’un représentant légal), à jour de ses cotisations et membre de l’association depuis au moins six mois révolus.

3/ Lesmembres « d’honneur », membres bienfaiteurs, membres éducateurs, salariés ou bénévoles n’ont pas pouvoir de vote dans l’association, leur voix est consultative.

Démission

1/ Lorsqu’un membre démissionne, c’est soit par lettre simple ou courriel au président de l’association, soit oralement au cours d’une réunion, devant témoins, avec consignation du propos au Compte-rendu de la réunion. Dans tous les cas, sera précisé sur quoi porte la démission. Ainsi, un président qui démissionne peut rester membre du conseil d’administration, simplement adhérent ou il peut quitter l’association.

2/ Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuse, n’a pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. La feuille d’émargement des présents et excusés, ouvrant la réunion, faisant foi.

3/ Sauf avis contraire du Comité de Direction, motivé par des raisons compatibles avec les principes de libre expression et d’indépendance de fonctionnement de notre association, tout membre du Comité de Direction, nouvellement élu à un poste départemental, régional ou national de la F.F.N est démissionnaire de fait de ses fonctions officielles au Bureau ou au Comité de Direction. Il reste néanmoins membre de l’association et peut continuer de siéger au Conseil d’Administration, à titre consultatif seulement, en tant que membre d’Honneur temporaire, jusqu’à la fin de son mandat dans ces instances de la F.F.N. Pendant cette période il n’est pas éligible aux AG électives qui pourraient avoir lieu. S’il y a lieu, la vacance de son poste sera  suppléée conformément à nos statuts (article 9 et 10).

4/ Le même raisonnement prévaut dans le cas d’une élection politique aboutissant, pour un membre du bureau ou du Comité de Direction, à l’obtention de fonctions susceptibles d’interférer avec la vie de notre association.

Article 7 : Cotisation

 

Les montants de la cotisation des membres utilisateurs et de l’éventuel droit d’entrée des membres « d’honneur » et bienfaiteurs sont fixés annuellement par le conseil d’administration et figureront au compte-rendu de ladite assemblée quand elle en débattra.

Dans tous les cas lesdits montants ne sauraient être inférieurs au montant de la licence de la F.F.N.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • les aides des organismes privés pouvant soutenir les actions de l’association ;
  • les subventions publiques ;
  • les différentes recettes entrant dans le cadre de l’exercice des activités liées à son objet ;
  • les dons autorisés ;
  • les revenus de ses biens éventuels ;
  • toute autre ressource qui n’est pas interdite par la loi.

Article 9 : Le Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’Administration sont des membres actifs représentatifs des catégories suivantes :

  • Avenir
  • Poussins ;
  • Benjamins ;
  • Toutes Catégories ;
  • Synchro ;
  • Adultes ;

Auxquels peuvent se joindre, en outre et à titre strictement consultatif, les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs, les éducateurs salariés ou bénévoles de l’association et le Directeur du Centre Aqualudique d’Issoire.

Le Conseil d’Administration inclut, à minima, les membres du Comité de Direction (membres de droit du bureau + adjoints).

Le Conseil d’Administration tendra à la parité par la composition de ses membres et sera composé d’au moins 51% de membres utilisateurs.

Les candidats se signalent directement devant l’Assemblée Générale au jour de l’élection mais peuvent aussi le faire savoir par écrit ou par courriel au Bureau sortant dans la quinzaine qui précède la date de l’Assemblée Générale élective.

Lors de l’élection des membres de droit du Bureau, il est souhaité que les postulants motivent, oralement ou par écrit, leur acte de candidature et qu’en cas de candidats multiples, l’Assemblée Générale puisse choisir entre plusieurs listes structurées. Par exemple liste A puis B puis etc… composée des noms des postulants aux postes de Président, Secrétaire et Trésorier pour permettre le choix d’une équipe et s’assurer, au minimum, de la volonté de chacun de travailler ensemble pour le bien de l’association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent être moins de 3 ni plus de 16 et comprennent, de fait, les 3 membres de droit élus du Bureau de l’association.

En cas d’excès de candidats, l’Assemblée Générale élira, à bulletin secret, les 16 membres du conseil d’Administration, incluant les 3 membres du Bureau.

En cas d’un nombre de candidats inférieur à 16, seule l’élection des 3 membres du bureau se fera à bulletin secret ; la validation des autres candidatures sera soumise à un vote, à la majorité absolue des mains levées, des participants à l’Assemblée Générale élective.

Leur mandat expire tous les 2 ans, au plus tard le trente et un mars de l’année élective.

NOTA BENE : En cas de démission, décès, incapacité, besoin d’un administrateur ou membre du comité de direction supplémentaire pour un besoin précis et dans la mesure où le nombre de 16 administrateurs n’est pas atteint et que la suppléance ne peut jouer, le Conseil d’Administration cooptera un nouvel administrateur ou membre du comité de direction. Cette cooptation est obligatoire si le nombre des administrateurs devient inférieur à 3.

La cooptation est faite à titre provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine

Assemblée Générale. Dans l’attente de cette ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le conseil d’administration n’en demeurent pas moins valables.

Les fonctions des membres ainsi cooptés prennent fin en même temps que celles des membres qu’ils remplacent, soit au plus tard le 31 mars de l’année élective.

Le Conseil d’Administration a notamment pour fonction :

  • de fixer le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée
  • de proposer à l’Assemblée Générale la ratification des modifications statutaires nécessaires au bon fonctionnement de l’association ;
  • de procéder lors de sa première réunion à la constitution en son sein des membres du comité de direction ;
  • le cas échéant, de transférer le lieu du siège social ;
  • de traiter tout point ou question qui ne serait pas couverte par les présents statuts.

Le Conseil d’Administration dispose du pouvoir de modifier les statuts. Toute modification des statuts fera néanmoins l’objet d’une ratification par l’Assemblée Générale, lors de sa tenue annuelle. En l’absence de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil d’Administration ne seraient pas valables.

Article 10 : Le Comité de Direction

L’association comprend un Comité de Direction, formé par les membres de droit du Bureau et les adjoints désignés par ledit Bureau au sein du Conseil d’Administration.

Le Comité de Direction est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration, pour gérer, administrer et diriger l’association.

Le Comité de Direction tendra à la parité par la composition de ses membres et sera composé d’au moins 51% de membres utilisateurs.

Les membres du Bureau

Les membres du bureau, sont les membres de droit suivants :

  • Le Président : Représente de plein droit l’association devant la justice et dirige l’administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l’activité de l’association, il peut déléguer l’exercice de ses responsabilités. Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et représentation de l’association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers ses membres et ses partenaires.
  • Le Secrétaire : Assure les taches administratives en général, la correspondance de l’association, la rédaction de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Etablissant les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives.
  • Le Trésorier : Mène la gestion financière de l’association et tient la comptabilité. Il perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Il fait aussi la présentation des comptes de l’association à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion de l’association.

Accompagnés par des adjoints,

Il peut s’agir par exemple d’un :

  • Vice Président ;
  • Vice Secrétaire ;
  • Vice Trésorier ;
  • Chargé de mission animation meetings et récompenses (speaker) ;
  • Chargé de mission web ;
  • Chargé de mission Officiels ;
  • Chargé de mission Sponsors et Marketing ;
  • Chargé de mission relation avec les médias

Article 11 : Réunion des instances hors Assemblées générales

 

Pour simplifier le fonctionnement des instances de l’association et sauf avis contraire du Comité de Direction, les réunions du Comité et celles du Conseil d’Administration seront communes avec un ordre du jour commun, chacun participant aux débats de manière libre mais en veillant au strict respect des prérogatives de chaque instance lors des passages aux votes.

  • Les réunions communes des instances associatives ont lieu au moins une fois tous les trois mois et au maximum aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.
  • Elles se tiennent sur convocation du Président, adressée par tout moyen, au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion, soit à son initiative, soit sur la demande de la moitié de ses membres.
  • La ou les personnes à l’origine de la convocation fixe(nt) l’ordre du jour de la réunion.
  • La présence ou la représentation d’au moins 51% des membres de chaque instance est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la voix du président est prépondérante.
  • Le vote par procuration est admis lors des délibérations, dans la limite de 1 pouvoir par membre présent. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

Article 12 : Assemblée Générale

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et adhérents à l’association depuis plus de six mois révolus, elle se réunit chaque année au minimum et à tout moment si les conditions l’exigent, sur décision, selon les modalités de l’article 11, du Comité de Direction.

  • L’assemblée délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice en cours et vote le budget de l’exercice suivant.
  • L’assemblée délibère, en outre, sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, tous les 2 ans, à l’élection des membres du Bureau et du conseil d’administration
  • Elle nomme les représentants de l’association aux différentes instances régionales, départementales et éventuellement nationales si l’actualité le justifie
  • Elle a seule compétence pour décider de la dissolution de l’association, de l’attribution de ses biens et de sa fusion avec toute autre association
  • Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs en cas de dissolution de l’association
  • Enfin, elle procède à la modification des statuts après proposition du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président par tout moyen.

L’ordre du jour, fixé par le comité de direction, est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Tout adhérent désirant soulever une question étrangère à cet ordre du jour doit avertir le comité de direction dans un délai de huit jours précédent la tenue de l’assemblée.

Le président, assisté des membres du comité de direction, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Le secrétaire établit le compte-rendu de la réunion.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’adoption des résolutions et au remplacement, tous les 2 ans, des membres du bureau et du conseil d’Administration sortants.

L’assemblée générale délibère valablement dès l’atteinte d’un quorum de votants d’au moins 10% des adhérents de l’association, présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de partage le président a voix prépondérante.

Le vote par procuration est admis, dans la limite de 2 pouvoirs par membre. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par le présent article.

 

Article 13 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et ses interactions avec le Centre Aqualudique.

Une fois adopté par le Comité de Direction, en séance plénière, il est communiqué à tout adhérent de l’association au moment de son inscription.

 

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution et après nomination d’un ou plusieurs liquidateurs par l’assemblée générale, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordianaire du  1er Avril 2014

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